Cours de SES Première : Quelles sont les principales défaillances du marché ?

Cours de SES Première : Quelles sont les principales défaillances du marché ?. Le cours complet du chapitre, avec son lexique et ses schémas, en accès libre.

Le chapitre précédent décrivait un marché concurrentiel qui aboutit à un équilibre. Celui-ci pose la question inverse. Dans quels cas le libre jeu de l’offre et de la demande conduit-il à un mauvais résultat pour la collectivité ? On parle de défaillance du marché lorsque le marché n’est pas efficace, c’est-à-dire lorsqu’il n’aboutit pas à la meilleure situation possible pour la collectivité. Le mot ne désigne pas une panne accidentelle. Il désigne des situations très ordinaires, où le marché fonctionne exactement comme il est censé fonctionner, et produit pourtant un résultat que l’on pourrait améliorer.

Retenez tout de suite le principe qui commande le chapitre entier. Le marché coordonne les décisions par les prix. Il échoue donc chaque fois que le prix ne transmet pas toute l’information utile. Le prix peut oublier un effet subi par un tiers. Il peut être impossible à faire payer. Il peut enfin cacher la qualité réelle de ce que l’on achète. Ces trois oublis donnent les trois familles de défaillances au programme, et chacune appelle une intervention publique différente.

I. Une défaillance du marché est un défaut d’efficacité, pas un défaut de justice

1. Ce que le marché sait faire

Sur un marché concurrentiel, le prix résulte de la confrontation entre l’offre et la demande. Ce prix remplit deux fonctions à la fois. Il informe, car il résume en un seul nombre la rareté d’un bien. Il incite, car il pousse les producteurs à produire davantage de ce qui est cher et les consommateurs à en acheter moins.

Prenez le marché des tomates. Une mauvaise récolte réduit l’offre, le prix monte, les consommateurs se reportent sur d’autres légumes et les producteurs plantent davantage l’année suivante. Personne n’a donné d’ordre à personne. Le prix a suffi à ajuster les comportements.

2. Ce que le mot « défaillance » signifie exactement

Une situation est efficace lorsqu’il n’est plus possible d’améliorer la situation de quelqu’un sans dégrader celle d’un autre. Une défaillance du marché est donc une situation où l’on pourrait faire mieux pour la collectivité, sans que le marché y parvienne de lui-même. Le critère est le bien-être collectif, pas la répartition des revenus.

Cette précision est importante, et elle est souvent mal comprise. Un marché parfaitement efficace peut produire des inégalités très fortes. Un marché défaillant, lui, gaspille des ressources, ce qui est un problème d’une autre nature que l’injustice. Dans ce chapitre, on ne reproche pas au marché d’être injuste, on lui reproche de rater une occasion.

3. Le fil conducteur : le prix ne dit pas tout

Les défaillances étudiées ici partagent la même racine. Le prix, qui devrait tout résumer, laisse quelque chose en dehors de lui. Lorsqu’une usine pollue, le prix du produit ne contient pas le coût subi par les riverains. Lorsqu’un phare éclaire la côte, aucun prix ne peut être réclamé aux navires qui en profitent. Lorsqu’une voiture d’occasion est vendue, le prix ne dit rien de son état réel.

Dans les trois cas, les agents prennent des décisions rationnelles à partir d’une information incomplète. Le résultat collectif est mauvais alors que chaque décision individuelle est sensée. C’est cela, une défaillance du marché.

4. Les quatre notions au programme

Le programme retient quatre notions, qui se rangent dans les trois familles annoncées. Les biens communs et les biens collectifs forment une seule famille, celle des biens que le prix n’arrive pas à faire payer.

  • Les externalités, quand une action affecte des tiers sans qu’aucun prix ne le traduise.
  • Les biens communs, quand une ressource limitée est ouverte à tous.
  • Les biens collectifs, quand il est impossible ou absurde de faire payer l’usager.
  • Les asymétries d’information, quand l’un des deux partenaires de l’échange en sait plus que l’autre.

À chacune de ces situations correspond un mécanisme précis, un exemple à savoir citer, et une intervention publique adaptée.

II. Les externalités, ou l’effet que personne ne paie

1. Une action qui touche autrui sans compensation monétaire

Une externalité est une situation dans laquelle un agent économique entreprend une action qui affecte directement d’autres agents, sans compensation monétaire. Les deux éléments comptent. Il faut un effet subi par quelqu’un qui n’a pas participé à la décision. Et il faut qu’aucun paiement ne vienne compenser cet effet.

L’externalité est dite négative quand les agents affectés voient leur bien-être diminuer. Une usine rejette ses eaux usées dans une rivière, et les pêcheurs situés en aval trouvent moins de poissons. Elle est dite positive quand leur bien-être augmente. Un apiculteur installe ses ruches près d’un verger, et les abeilles pollinisent les arbres du voisin, qui récolte davantage de fruits sans rien verser en échange.

2. L’externalité négative fait produire trop

Le raisonnement tient en trois temps. Le producteur ne considère que son coût privé, c’est-à-dire ce que la production lui coûte à lui : les salaires, l’énergie, les matières premières. Il ignore le coût externe, c’est-à-dire ce que sa production coûte aux autres, ici la rivière polluée. Le coût social, qui additionne les deux, est donc supérieur au coût qu’il prend en compte.

Vous avez vu au chapitre précédent que le producteur augmente sa production tant que le prix couvre le coût de la dernière unité produite, c’est-à-dire son coût marginal. Il s’arrête quand ce coût marginal atteint le prix. Or le coût marginal qu’il calcule est un coût marginal privé, amputé du dommage subi par les autres. Comme ce coût est sous-estimé, il s’arrête trop tard. La quantité produite est trop élevée pour la collectivité. Le marché ne se trompe pas de sens, il se trompe de niveau : il produit une chose utile, mais en trop grande quantité.

L’exemple à retenir est celui de la pollution. Un transporteur routier paie son carburant, ses camions et ses chauffeurs. Il ne paie pas les maladies respiratoires provoquées par les particules qu’il émet, ni le réchauffement causé par son dioxyde de carbone. Le prix du transport est donc trop bas, et l’on transporte trop.

3. L’externalité positive fait produire trop peu

Le mécanisme est symétrique, et l’erreur d’analyse serait de croire qu’une externalité positive est une bonne nouvelle sans conséquence. Le producteur ne tient pas compte du bénéfice externe, c’est-à-dire du gain que son activité procure aux autres. Il compare seulement le prix qu’il obtient à ce que la production lui coûte. Il s’arrête donc trop tôt, et la quantité produite est trop faible.

La vaccination l’illustre bien. Une personne vaccinée se protège elle-même, ce qui explique qu’elle accepte de payer. Elle protège aussi tous ceux qu’elle aurait pu contaminer, y compris les nourrissons trop jeunes pour être vaccinés. Ce second bénéfice n’entre pas dans son calcul. Laissé au marché, le nombre de vaccinations serait inférieur à ce que l’intérêt collectif commande. Le même raisonnement vaut pour l’éducation et pour la recherche.

4. Taxer d’un côté, subventionner de l’autre

Les pouvoirs publics disposent de deux instruments symétriques, et leur logique est simple : rendre au prix ce qu’il avait oublié. On appelle taxe pigouvienne, du nom d’Arthur Cecil Pigou qui en formule le principe en 1920, une taxe dont le montant correspond au dommage causé à autrui. Le producteur, obligé de la verser, intègre enfin le coût externe dans son calcul. Il produit alors la quantité souhaitable.

La France applique ce principe à la pollution par le dioxyde de carbone. La composante carbone, intégrée aux taxes sur les produits énergétiques, s’élève à 44,60 euros par tonne de dioxyde de carbone. Elle a atteint ce niveau en 2018 et n’a pas été relevée depuis, le mouvement social de la fin de l’année 2018 ayant conduit à geler la trajectoire prévue. Ce montant était toujours en vigueur en 2025, et la taxe couvrait alors 41 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. L’Union européenne, elle, fait payer le carbone autrement : son système d’échange de quotas couvre 40 % de ses émissions et laisse le marché, et non le législateur, fixer le prix de la tonne. Un second marché, étendu aux carburants du bâtiment et du transport routier, sera pleinement opérationnel en 2028.

Face aux externalités positives, l’instrument est la subvention, qui abaisse le prix payé par l’utilisateur et augmente donc la quantité échangée. Les vaccins du calendrier vaccinal sont pris en charge par l’Assurance maladie. L’école publique est gratuite. La recherche privée bénéficie d’un crédit d’impôt. Dans les trois cas, la collectivité paie une part du coût parce qu’elle récupère une part du bénéfice.

III. Les biens communs s’épuisent parce qu’on ne peut en écarter personne

1. Deux questions à poser à n’importe quel bien

Pour classer un bien, les économistes lui posent deux questions, et deux seulement. La première porte sur la rivalité : la consommation du bien par un agent prive-t-elle les autres ? Un croissant est rival, car celui que je mange, personne ne le mangera. La seconde porte sur l’excluabilité : peut-on empêcher d’utiliser le bien celui qui ne paie pas ? Un croissant est excluable, car le boulanger le garde tant que je n’ai pas payé.

Le croissant cumule les deux propriétés : c’est un bien privé, et le marché le fournit très bien. Les défaillances apparaissent dès qu’une des deux réponses devient négative. Croiser les deux questions donne quatre catégories.

Les quatre catégories de biens, selon qu’ils sont rivaux et que l’on peut ou non écarter celui qui ne paie pas. Définitions et exemples des biens communs, des biens de club et des biens collectifs purs repris de la fiche éduscol du chapitre (ministère de l’Éducation nationale, juin 2019).
Le bien est...Excluable : on peut faire payerNon excluable : on ne peut pas faire payer
Rival : ce que l’un consomme, l’autre ne l’aura pasBien privé : un croissant, une paire de chaussuresBien commun : les réserves de poissons, l’eau des nappes phréatiques, les prés communaux
Non rival : la consommation de l’un ne retire rien aux autresBien collectif excluable, ou bien de club : le péage d’une autoroute, une chaîne de télévision cryptéeBien collectif pur : l’éclairage public, la défense nationale

Comment lire ce tableau. Chaque case répond aux deux questions. Une réserve de poissons est rivale, car le poisson pêché par un bateau ne sera pas pêché par un autre. Elle est non excluable, car nul ne peut interdire l’accès à la haute mer. Elle relève donc de la case des biens communs.

2. Le bien commun, rival et pourtant ouvert à tous

Un bien commun réunit donc la rivalité et la non-excluabilité. La ressource est limitée, et chacun peut y puiser librement. Cette combinaison est explosive, car elle place chaque utilisateur devant un calcul dont le résultat est mauvais pour tous.

Reprenez le pré communal, ce pâturage que les villageois utilisent en commun. Un éleveur qui ajoute une vache au troupeau récupère la totalité du lait de cette vache. En revanche, l’herbe que cette vache broute manque ensuite à tous les troupeaux du village. Ce coût est donc réparti entre tous les éleveurs, et il n’en supporte lui-même qu’une petite part. Le gain est entièrement pour lui, le coût est partagé. Il a donc intérêt à ajouter une vache, et son voisin raisonne de la même façon.

3. La tragédie des biens communs

Garrett Hardin a donné en 1968 un nom à ce résultat : la tragédie des biens communs. Le mot tragédie est bien choisi. Personne ne se comporte de façon irrationnelle, personne ne triche, et pourtant la ressource s’épuise. Chacun court à sa perte en suivant son intérêt.

La pêche en offre l’illustration la plus concrète. Un patron pêcheur qui se limite volontairement laisse simplement le poisson aux autres bateaux. Le résultat est mesurable : d’après l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, 37,6 % des stocks de poissons marins évalués étaient exploités en 2023 à un niveau biologiquement non durable, contre 10 % en 1974, première année de la série.

Comment lire ce chiffre. Une donnée ne vaut que si vous savez la dire en une phrase complète. Celle-ci se lit ainsi : en 2023, dans le monde, 37,6 % des stocks de poissons de mer suivis par la FAO étaient pêchés plus vite qu’ils ne se renouvellent. Autrement dit, sur 1 000 stocks surveillés, 376 étaient exploités à un rythme que leur reproduction ne permet pas de tenir. La comparaison avec 1974 se dit de deux façons, et les confondre est l’erreur la plus fréquente. En points de pourcentage, la proportion a augmenté de 27,6 points, puisque 37,6 moins 10 égale 27,6. En proportion, elle a été multipliée par 3,76, puisque 37,6 divisé par 10 donne ce coefficient. On écrit donc : la part des stocks surexploités a été multipliée par près de quatre en un demi-siècle. Le mécanisme du bien commun est bien à l’œuvre, et il progresse.

La même logique menace les nappes phréatiques. Chaque agriculteur qui pompe récupère toute l’eau qu’il prélève, alors que la baisse du niveau de la nappe est supportée par tous ceux qui puisent au même endroit, et par ceux qui y puiseront après lui.

4. Réglementer l’accès ou taxer l’usage

La solution consiste à rétablir ce qui manque : une limite. Les pouvoirs publics peuvent réglementer l’utilisation de la ressource. Dans l’Union européenne, le Conseil fixe chaque année des totaux admissibles de captures, c’est-à-dire un tonnage maximal par espèce et par zone, réparti ensuite entre les pays. S’y ajoutent des tailles minimales de capture et des périodes de fermeture, qui laissent aux poissons le temps de se reproduire.

Ils peuvent aussi taxer l’usage, ce qui redonne un prix à ce qui était gratuit. En France, les agences de l’eau perçoivent une redevance sur les volumes prélevés dans les nappes et les rivières. Prélever coûte alors quelque chose, et le calcul de l’agriculteur change. Les deux instruments visent le même but : faire que le coût supporté par l’utilisateur ressemble enfin au coût supporté par la collectivité.

IV. Les biens collectifs ne trouvent aucun producteur privé

1. La non-rivalité change tout pour le vendeur

Un bien collectif se caractérise d’abord par l’absence de rivalité. La lumière d’un lampadaire dont je profite en rentrant chez moi n’est retirée à personne. Un passant de plus n’use pas l’ampoule plus vite. Servir un utilisateur supplémentaire ne coûte donc rien.

Cette propriété a une conséquence que l’on mesure mal. Faire payer l’accès à un bien non rival écarte des utilisateurs alors que les accueillir n’aurait rien coûté. Le prix, qui sert normalement à répartir une ressource rare, devient ici une barrière inutile. Le marché n’est plus le bon instrument.

2. Le passager clandestin, ou le calcul qui fait tout échouer

Certains biens collectifs sont en outre non excluables, et on les appelle alors des biens collectifs purs. L’éclairage public et la défense nationale en sont les deux exemples de référence. Il est impossible d’éclairer une rue pour les seuls habitants qui auraient payé, ou de défendre un territoire en laissant de côté les maisons des mauvais contribuables.

Chacun a donc intérêt à profiter du bien sans contribuer à son financement. Ce comportement porte un nom, celui de passager clandestin. Il n’a rien d’immoral au sens économique du terme : il est parfaitement rationnel, puisque ma contribution ne change presque rien au service rendu, alors que son coût, lui, pèse entièrement sur moi. Si chacun raisonne ainsi, personne ne paie, et aucune entreprise privée ne peut vendre le bien.

Mesurez la différence avec les externalités. Avec une externalité, le marché produit une quantité trop élevée ou trop faible. Avec un bien collectif pur, il ne produit rien du tout. C’est la défaillance la plus radicale du chapitre.

3. Le bien de club, quand faire payer redevient possible

Dans d’autres cas, la technique permet d’exclure celui qui ne paie pas. On parle alors de biens collectifs impurs, ou biens de club. Une barrière de péage arrête les automobilistes qui n’ont pas acheté leur passage. Le cryptage d’une chaîne de télévision réserve les émissions aux abonnés.

Le marché peut ici fournir le bien, mais le résultat reste imparfait. Une autoroute peu fréquentée pourrait accueillir gratuitement une voiture de plus sans gêner personne, et le péage l’en dissuade. L’exclusion est possible, elle n’est pas souhaitable. Quand la mise en concurrence est en outre impossible, parce qu’une seule infrastructure dessert tout un territoire, on se trouve en situation de monopole naturel, et les pouvoirs publics réglementent alors les tarifs.

4. Le financement par les prélèvements obligatoires

Puisque personne ne paie volontairement, les pouvoirs publics contraignent les agents à contribuer. Ils le font par les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les impôts, taxes et cotisations sociales versés aux administrations publiques sans contrepartie directe et immédiate. Le passager clandestin devient un contribuable. En France, ces prélèvements représentaient 43,6 % du produit intérieur brut en 2025, contre 42,7 % en 2024, selon les comptes nationaux de l’INSEE, qui donnent le chiffre de 2025 comme un résultat provisoire. La différence entre ces deux nombres se dit en points de pourcentage, et non en pourcentage : le taux de prélèvements obligatoires a progressé de 0,9 point en un an, puisque 43,6 moins 42,7 égale 0,9.

Financer n’est d’ailleurs pas produire, et la confusion est fréquente. Le financement est public, mais la fourniture du bien peut être assurée par le secteur public ou déléguée à des entreprises privées. Une commune finance l’éclairage public par l’impôt local, puis confie l’installation et l’entretien des lampadaires à une entreprise privée qu’elle rémunère. L’entreprise est privée, le bien reste collectif, et personne ne paie pour marcher dans la rue éclairée.

V. L’information asymétrique peut faire disparaître le marché

1. Savoir plus que l’autre

L’information est asymétrique lorsque, dans une transaction, l’une des deux parties est mieux informée que l’autre. Cette situation est la règle plutôt que l’exception. Le garagiste connaît mieux votre moteur que vous, et vous connaissez mieux que votre assureur votre manière de conduire.

Le programme distingue deux formes, et il faut les séparer nettement. La sélection adverse porte sur les caractéristiques du produit échangé, donc sur quelque chose qui existe avant la signature du contrat. L’aléa moral porte sur le comportement de l’un des partenaires, donc sur quelque chose qui se produit après la signature.

2. La sélection adverse, ou le marché des tacots

L’article fondateur est celui de George Akerlof, publié en 1970, et il porte sur le marché des voitures d’occasion. Le vendeur sait si sa voiture a été entretenue. L’acheteur, lui, ne peut pas distinguer une bonne voiture d’un véhicule défectueux, que l’anglais appelle un lemon et que l’on traduit par tacot.

Le raisonnement se déroule alors en quatre temps, et il faut savoir le restituer dans l’ordre.

  • L’acheteur, qui redoute le tacot, refuse de payer le prix d’une bonne voiture. Il propose un prix intermédiaire, qui le dédommage du risque.
  • À ce prix, les propriétaires de bonnes voitures renoncent à vendre, car le prix proposé est inférieur à ce que vaut réellement leur véhicule.
  • Les voitures restant sur le marché sont donc en moyenne de moins bonne qualité qu’avant.
  • Les acheteurs s’en aperçoivent et abaissent encore le prix qu’ils acceptent de payer, ce qui chasse de nouveaux bons vendeurs.

Le nom de sélection adverse, que l’on appelle aussi anti-sélection, vient de là : le mécanisme sélectionne les mauvais produits et écarte les bons. Pierre Cahuc et André Zylberberg en ont proposé en 2005 une version chiffrée, qui calcule le prix accepté par l’acheteur en fonction de sa probabilité de tomber sur un tacot, et montre comment ce prix chasse les bonnes voitures.

3. Quand le cercle vicieux supprime l’équilibre

Ce cercle vicieux mène à un résultat que le chapitre précédent rendait impensable. Sur un marché ordinaire, l’équilibre est possible parce que les deux courbes vont en sens contraire : la demande diminue quand le prix augmente, l’offre augmente quand le prix augmente. Deux courbes qui se dirigent l’une vers l’autre finissent par se rencontrer, et ce point de rencontre est le prix d’équilibre.

En information asymétrique, ce mécanisme se dérègle. Une baisse du prix est interprétée par l’acheteur comme le signe d’une qualité médiocre. En dessous d’un certain seuil, une baisse du prix fait donc reculer l’offre, comme d’habitude, mais aussi la demande, ce qui est nouveau. Les deux courbes peuvent alors ne jamais se croiser : il n’existe pas de prix d’équilibre. Le marché peut même finir par disparaître si seuls les produits les plus dégradés y restent.

Le même mécanisme se retrouve ailleurs. Sur le marché de l’assurance, les personnes qui se savent en bonne santé jugent la cotisation trop chère et renoncent à s’assurer. Ne restent que les assurés les plus risqués, ce qui oblige l’assureur à relever ses tarifs, ce qui fait fuir les assurés les moins risqués suivants. Sur le marché du crédit, un taux d’intérêt élevé décourage d’abord les emprunteurs sérieux, et retient surtout les projets les plus hasardeux.

4. L’aléa moral, ou le comportement qui change après la signature

L’aléa moral désigne la modification du comportement d’un agent par rapport à la situation qui prévalait avant la conclusion du contrat. La cause en est simple : une fois protégé, l’agent ne supporte plus les conséquences de ses actes, ou n’en supporte qu’une partie.

L’assurance en fournit les exemples les plus nets. Un automobiliste assuré tous risques verrouille peut-être moins soigneusement sa voiture. Un assuré social peut consulter plus souvent qu’il n’en aurait besoin, puisque la dépense est remboursée. Il peut aussi négliger la prévention, en repoussant un dépistage ou un bilan de santé. Le même raisonnement vaut hors du domaine de la santé : l’existence de l’assurance chômage peut modifier l’intensité de la recherche d’emploi de certains chômeurs.

Une précision s’impose ici, car l’expression « aléa moral » induit en erreur. Il ne s’agit pas d’une fraude, ni d’un vice de caractère. Il s’agit d’une réaction prévisible à une modification des incitations. Constater un aléa moral ne conduit donc pas à supprimer l’assurance, dont l’utilité reste immense, mais à la concevoir autrement.

5. Révéler l’information, ou faire supporter une part du risque

Contre la sélection adverse, l’intervention publique consiste à dévoiler l’information cachée. Les pouvoirs publics obligent le vendeur à fournir une information fiable, et à la faire certifier par un tiers indépendant. Le contrôle technique automobile est obligatoire en France à partir de la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, et son procès-verbal doit être remis à l’acheteur d’une voiture d’occasion. Le diagnostic de performance énergétique joue le même rôle pour un logement, l’étiquetage de la composition pour les produits alimentaires, et la traçabilité pour la viande bovine.

Contre l’aléa moral, l’intervention consiste soit à contrôler et à sanctionner, soit à laisser à l’agent une part du risque. C’est la logique de la franchise, somme fixe qui reste à la charge de l’assuré, et du ticket modérateur, part des dépenses de santé non remboursée par l’Assurance maladie. En France, une participation forfaitaire de 2 euros est retenue sur chaque consultation médicale, et une franchise de 1 euro s’applique à chaque boîte de médicaments. Le bonus-malus en assurance automobile relève de la même idée, tout comme la dégressivité des allocations chômage au cours du temps.

VI. À chaque défaillance son remède, et à chaque remède ses limites

1. Le tableau de synthèse du chapitre

Les quatre notions du chapitre se déplient en sept cas, parce que trois d’entre elles se dédoublent : l’externalité est négative ou positive, le bien collectif est excluable ou non, l’asymétrie d’information prend la forme de la sélection adverse ou celle de l’aléa moral. La compétence attendue consiste à reconnaître ces sept cas, puis à leur associer le bon mécanisme et la bonne intervention.

Ce que chaque défaillance fait au marché, et par quel moyen les pouvoirs publics y répondent. Tableau construit d’après la trame proposée par la fiche éduscol du chapitre (ministère de l’Éducation nationale, juin 2019).
DéfaillanceUn exemplePourquoi le marché est inefficaceComment les pouvoirs publics interviennent
Externalité négativeLa pollution de l’air par le transport routierLe coût externe est ignoré, donc la quantité produite est trop élevéeTaxer l’activité, par exemple la composante carbone
Externalité positiveLa vaccinationLe bénéfice externe est ignoré, donc la quantité produite est trop faibleSubventionner l’activité ou la prendre en charge
Bien communLes réserves de poissonsChacun puise librement dans une ressource limitée, qui s’épuiseRéglementer l’accès par des quotas, ou taxer les prélèvements
Bien collectif non excluableL’éclairage public, la défense nationaleLe passager clandestin empêche tout financement privéFinancer par les prélèvements obligatoires
Bien collectif excluableUne autoroute à péageLe prix écarte des usagers que l’on pourrait servir sans coûtRéglementer les tarifs, notamment en monopole naturel
Sélection adverseLes voitures d’occasionLa qualité cachée chasse les bons produits, et l’équilibre peut disparaîtreRendre l’information obligatoire et certifiée
Aléa moralL’assurance maladieLe comportement change après la signature du contratContrôler, sanctionner, ou laisser une part du risque à l’assuré

Comment lire ce tableau. Lisez chaque ligne de gauche à droite comme un raisonnement complet. La ligne du bien commun se dit ainsi : les réserves de poissons sont un bien commun, chacun peut y puiser sans en être écarté, la ressource s’épuise, et les pouvoirs publics répondent par des quotas de capture.

2. Corriger n’est pas simple

L’intervention publique ne fait pas disparaître le problème d’un coup, et le dire vous évitera des conclusions trop rapides. Fixer une taxe pigouvienne suppose de connaître le montant exact du dommage causé, ce qui est difficile à évaluer pour une pollution diffuse. Une taxe sur l’énergie pèse en outre davantage sur les ménages modestes, qui se chauffent mal et se déplacent en voiture. Le gel de la composante carbone depuis 2018 est la trace de cette difficulté.

Les autres instruments ont leurs propres limites. Un quota de pêche doit être contrôlé en mer, ce qui coûte cher. Une obligation d’information n’a d’effet que si l’acheteur comprend le document qu’on lui remet. Une franchise trop élevée décourage aussi des soins utiles, et pas seulement les soins superflus. L’intervention publique améliore la situation, elle ne la rend pas parfaite.

3. Ce que l’on attend de vous dans les exercices

Trois exercices reviennent en première, et chacun mobilise ce chapitre autrement.

  • La question de connaissances demande une définition suivie d’un exemple. Répondez toujours dans cet ordre, et choisissez un exemple différent de celui du cours si vous en avez un.
  • L’étude d’un document statistique demande de lire une donnée avec sa source et sa date, puis de la comparer. Une phrase de lecture complète nomme le lieu, l’année, l’unité et l’institution qui publie.
  • Le raisonnement appuyé sur un dossier documentaire demande d’identifier la défaillance en jeu, d’en exposer le mécanisme, puis de citer l’intervention publique correspondante. Nommez la défaillance dès la première phrase, sans quoi le reste flotte.

Ce qu’il faut retenir

Les chiffres à connaître

  • La composante carbone de la fiscalité française sur l’énergie s’élève à 44,60 euros par tonne de dioxyde de carbone, niveau atteint en 2018 et encore en vigueur en 2025, où la taxe couvre 41 % des émissions françaises (ministère de la Transition écologique, Chiffres clés du climat, édition 2025).
  • 37,6 % des stocks de poissons marins évalués étaient exploités à un niveau biologiquement non durable en 2023, contre 10 % en 1974, soit une part multipliée par près de quatre (FAO, La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture, 2026).
  • Les prélèvements obligatoires représentent 43,6 % du produit intérieur brut en France en 2025, contre 42,7 % en 2024 (INSEE, comptes nationaux, résultat provisoire pour 2025).
  • Le système européen d’échange de quotas couvre 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, et un second marché, étendu aux carburants du bâtiment et du transport routier, sera pleinement opérationnel en 2028 (Commission européenne).
  • La participation forfaitaire est de 2 euros par consultation médicale, et la franchise de 1 euro par boîte de médicaments (Assurance maladie).
  • Le contrôle technique automobile est obligatoire en France à partir de la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans.
  • Deux dates fondent le chapitre : 1968 pour la tragédie des biens communs, 1970 pour le marché des voitures d’occasion.

Les auteurs à citer

  • Pigou Arthur Cecil (1920) : une taxe égale au dommage causé oblige le pollueur à intégrer le coût externe dans son calcul.
  • Hardin Garrett (1968) : l’accès libre à une ressource limitée conduit chacun à la surexploiter, ce qu’il nomme la tragédie des biens communs.
  • Akerlof George (1970) : sur le marché des voitures d’occasion, la qualité cachée chasse les bons produits et peut faire disparaître le marché.
  • Cahuc Pierre et Zylberberg André (2005) : un exemple chiffré montre comment la probabilité d’acheter un tacot fixe le prix proposé et évince les bonnes voitures.
  • Stiglitz Joseph : dans son manuel d’économie du secteur public, il fait des défaillances du marché la justification économique de l’intervention des pouvoirs publics. Il a reçu en 2001 le prix Nobel d’économie avec George Akerlof et Michael Spence, pour l’analyse des marchés en information asymétrique.