Cours de SES Première : Comment les marchés imparfaitement concurrentiels fonctionnent-ils ?

Cours de SES Première : Comment les marchés imparfaitement concurrentiels fonctionnent-ils ?. Le cours complet du chapitre, avec son lexique et ses schémas, en accès libre.

Le chapitre précédent décrivait un marché où personne ne fixe le prix. La question de celui-ci est exactement inverse. Que se passe-t-il lorsqu’une seule entreprise, ou quelques-unes, sont en mesure de choisir le prix auquel elles vendent ? D’où leur vient ce pouvoir, que coûte-t-il aux consommateurs, et que peut faire la puissance publique contre lui ?

Retenez dès maintenant le principe qui commande le chapitre entier. Dès qu’une entreprise peut influencer le prix, ce prix est plus élevé et la quantité vendue plus faible que dans une situation de concurrence. Ce sont les consommateurs qui paient la différence. Tout le reste, du monopole à l’entente, et de l’entente à la politique de la concurrence, se déduit de cette phrase.

I. Le pouvoir de marché vient de trois sources

1. La concurrence parfaite est un modèle, pas une description

La concurrence parfaite est une situation théorique qui suppose plusieurs conditions réunies en même temps. Les offreurs et les demandeurs sont si nombreux qu’aucun ne pèse à lui seul sur le prix, c’est l’atomicité. Les produits vendus sont identiques d’une entreprise à l’autre, c’est l’homogénéité. N’importe quelle entreprise peut entrer sur le marché ou en sortir sans coût, c’est la libre entrée. Enfin, chacun connaît les prix et la qualité des produits, c’est la transparence de l’information.

La réalité s’écarte souvent de ce modèle. Le marché mondial des avions gros-porteurs est partagé pour l’essentiel entre deux constructeurs, Airbus et Boeing. L’atomicité n’y est pas respectée, et ces deux entreprises ne subissent pas le prix : elles le construisent. Un marché sur lequel une au moins des conditions de la concurrence parfaite n’est pas remplie est un marché imparfaitement concurrentiel.

2. Le pouvoir de marché est la capacité d’influencer le prix

Le pouvoir de marché désigne la capacité, pour un agent, d’influencer la fixation du prix. Une entreprise qui en est dépourvue est preneuse de prix : elle accepte le prix du marché, et vend à ce prix ou ne vend pas. Un producteur de blé se trouve dans cette situation. Son blé ressemble à celui de son voisin, et sa récolte ne représente presque rien dans la production mondiale.

Une entreprise qui dispose d’un pouvoir de marché est au contraire faiseuse de prix. Elle ne subit pas le prix, elle choisit une combinaison de prix et de quantité. Ce pouvoir n’est jamais total : si le prix monte trop, les clients achètent moins ou se tournent vers autre chose. Il est cependant bien réel, et il a trois origines principales, qui se combinent souvent.

3. Première source : un nombre limité d’offreurs

Quand un seul vendeur est présent sur un marché, il est en situation de monopole. Quand quelques vendeurs seulement se partagent le marché, ils sont en situation d’oligopole. Dans les deux cas, la décision de production d’une entreprise se répercute sur le prix du marché. Cela n’arrive pas quand les offreurs sont des milliers, chacun trop petit pour peser sur le prix.

Le nombre n’explique pourtant pas tout. Des entreprises nombreuses peuvent aussi disposer d’un petit pouvoir de marché si elles vendent des produits différenciés, c’est-à-dire des produits que les acheteurs ne considèrent pas comme interchangeables. Un consommateur attaché à une marque de dentifrice accepte de la payer un peu plus cher que celle du rayon voisin. Edward Chamberlin a nommé cette configuration la concurrence monopolistique en 1933 : chaque vendeur est en quelque sorte seul sur sa marque, tout en subissant la concurrence des autres.

4. Deuxième source : les barrières à l’entrée

Une barrière à l’entrée est tout ce qui rend coûteuse, voire impossible, l’arrivée d’un nouveau concurrent sur un marché. Elle contredit directement la condition de libre entrée. Ces barrières sont de trois ordres.

  • Des barrières techniques : construire un réseau ferroviaire, une ligne électrique à haute tension ou un réseau de fibre optique exige des investissements très lourds, largement irrécupérables en cas d’échec.
  • Des barrières juridiques : un brevet confère à son détenteur le droit exclusif d’exploiter son innovation, pour une durée d’au plus vingt ans.
  • Des barrières stratégiques : une entreprise déjà installée baisse temporairement son prix, à seule fin de décourager un candidat à l’entrée.

Le brevet en donne l’exemple le plus parlant. Nestlé avait déposé près de 1 700 brevets autour de la capsule et de la machine Nespresso, chiffre relevé par la fiche éduscol du chapitre en 2019, ce qui a longtemps tenu les concurrents à distance de ce marché. Une barrière n’interdit donc pas l’entrée par la loi. Elle la rend simplement trop coûteuse pour être tentée.

5. Troisième source : les ententes

Une entente est un accord entre entreprises concurrentes portant sur les prix, sur les quantités produites ou sur le partage géographique du marché. Elle est le plus souvent secrète, parce qu’elle est illicite. Son effet est simple : des entreprises qui s’entendent se comportent comme un monopole unique, et imposent leurs conditions aux acheteurs.

Les cas sont nombreux, documentés et récents. L’Autorité de la concurrence a sanctionné le 17 novembre 2025, pour 187,49 millions d’euros, une entente entre les entreprises qui approvisionnent et distribuent les carburants en Corse : elle a relevé que la pratique avait fait monter le prix payé à la pompe. Le 11 juin 2025, elle avait sanctionné pour 29,5 millions d’euros des accords de non-débauchage par lesquels des sociétés d’ingénierie et de conseil s’interdisaient de recruter les salariés les unes des autres, preuve qu’une entente peut porter sur le marché du travail autant que sur celui des produits. Les trois sources se renforcent d’ailleurs entre elles. Une entente est plus facile à nouer quand les offreurs sont peu nombreux, et elle tient d’autant mieux que des barrières à l’entrée empêchent un nouveau venu de casser les prix.

II. Le monopole est faiseur de prix

1. Un seul offreur, aucun substitut proche

Un monopole est une entreprise qui fournit à elle seule la totalité de la production d’un marché, pour un bien qui n’a pas de substitut proche. La seconde condition compte autant que la première. Une entreprise seule à vendre un bien facilement remplaçable par un autre n’aurait guère de pouvoir sur son prix.

Le monopole est faiseur de prix, quand les entreprises en concurrence parfaite sont preneuses de prix. Cette opposition est la formule à retenir du chapitre. Elle ne signifie pas que le monopole fixe le prix qu’il veut. Elle signifie qu’il choisit son point sur la courbe de demande : à lui de décider s’il vend cher à peu de clients, ou moins cher à davantage de clients. Trois origines expliquent qu’une entreprise se retrouve ainsi seule sur son marché.

2. Le monopole naturel repose sur des coûts fixes très élevés

Un monopole naturel apparaît lorsque les coûts fixes de l’activité sont si élevés qu’une seule entreprise, en produisant beaucoup, obtient un coût unitaire plus faible que deux entreprises se partageant le même marché. Les coûts fixes sont les dépenses qui ne dépendent pas de la quantité produite, comme la construction du réseau lui-même.

Les industries de réseau en donnent l’exemple traditionnel : transport ferroviaire, électricité, télécommunications. Poser une seconde voie ferrée parallèle à la première, pour y faire circuler des trains concurrents, doublerait la dépense d’infrastructure sans augmenter le nombre de voyageurs. Ici, le monopole n’est pas une anomalie à corriger. Il découle de la technique de production elle-même.

3. Le monopole institutionnel est accordé par l’État

Un monopole institutionnel résulte d’une décision publique, l’État réservant à une entreprise la production ou la distribution d’un bien. En France, La Poste a détenu le monopole de la distribution du courrier. Elle l’a perdu progressivement à partir de la fin des années 1990, puis complètement le 1er janvier 2011, date à laquelle a disparu son secteur réservé sur les envois de moins de 50 grammes, sous l’effet de l’ouverture européenne à la concurrence. La vente au détail des tabacs manufacturés reste en revanche un monopole confié par l’État aux débitants de tabac.

4. Le monopole d’innovation est temporaire

Un monopole d’innovation naît d’une avance technologique. L’entreprise qui a mis au point un procédé plus efficace, ou un produit nouveau, se retrouve seule à le proposer tant que personne ne l’a imitée. Cette avance ne dure pas, car les concurrents copient, contournent et améliorent. Le brevet sert précisément à prolonger cette position, sans la rendre éternelle, puisque sa durée est limitée.

Joseph Schumpeter a fait de ce mécanisme le moteur du capitalisme en 1942. Le profit du monopole est selon lui la récompense de l’innovateur, et c’est l’espoir de ce profit qui pousse les entreprises à innover. La position acquise sera ensuite détruite par la vague d’innovations suivante. Un monopole d’innovation n’est donc pas la même chose qu’une position obtenue par une entente.

III. L’équilibre du monopole n’est pas efficace

1. Pour vendre une unité de plus, le monopole doit baisser son prix

Le monopole étant seul, la demande qui s’adresse à lui est la demande du marché tout entier. Or cette demande diminue quand le prix augmente. S’il veut écouler une unité supplémentaire, il doit donc baisser son prix, et le baisser sur toutes les unités vendues, pas seulement sur la dernière. C’est la différence décisive avec une entreprise en concurrence parfaite, qui peut vendre autant qu’elle le souhaite au prix du marché.

La recette totale est ce que rapporte la vente, soit le prix multiplié par la quantité vendue. La recette marginale est le supplément de recette totale obtenu en vendant une unité de plus. Le tableau ci-dessous les calcule sur un exemple.

Prix, recette totale et recette marginale d’un monopole confronté à une demande décroissante. Source : exemple chiffré de la fiche éduscol du chapitre, ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, juin 2019.
Prix unitaireQuantité vendueRecette totaleRecette marginale
1011010
92188
83246
74284
65302
56300
4728−2
3824−4
2918−6
11010−8

Comment lire ce tableau. Lorsque le monopole fixe son prix à 9, il vend 2 unités et encaisse une recette totale de 18. En passant de 1 à 2 unités vendues, sa recette totale est passée de 10 à 18 : la deuxième unité ne lui a rapporté que 8, alors qu’elle s’est vendue 9. La recette marginale devient même négative à partir de la septième unité. C’est exactement le type de lecture qu’attend l’étude d’un document statistique.

Ce qu’il faut en tirer. La recette marginale est toujours inférieure au prix, parce que la baisse de prix consentie pour vendre une unité de plus s’applique aussi à toutes les unités précédentes. Cet écart entre le prix et la recette marginale n’existe pas en concurrence parfaite. C’est lui qui explique tout ce qui suit.

2. La règle de décision est la même que pour toute entreprise

Le coût marginal est le coût de production de la dernière unité produite. Toute entreprise qui cherche le profit le plus élevé possible produit jusqu’à ce que la recette marginale soit égale au coût marginal. Tant que la dernière unité rapporte plus qu’elle ne coûte, il faut produire davantage. Dès qu’elle coûte plus qu’elle ne rapporte, il faut s’arrêter.

Le monopole applique exactement cette règle. Il ne raisonne pas autrement qu’une entreprise en concurrence parfaite. Seulement, pour cette dernière, la recette marginale est égale au prix du marché, si bien qu’elle égalise le prix et le coût marginal. Pour le monopole, la recette marginale est inférieure au prix. Égaliser la recette marginale et le coût marginal le conduit donc à s’arrêter plus tôt.

3. L’équilibre du monopole, calculé sur l’exemple chiffré

Reprenons le tableau et ajoutons une hypothèse simple sur les coûts. Chaque unité produite coûte 4 à fabriquer, quelle que soit la quantité. Le coût marginal est donc constant et vaut 4. Il suffit alors de chercher dans la dernière colonne la ligne où la recette marginale vaut elle aussi 4.

Cette ligne est la quatrième. Le monopole produit donc 4 unités et les vend au prix de 7. Il s’arrête là parce que l’unité suivante lui rapporterait 2 et lui coûterait 4. Son profit s’élève à 28 de recette totale moins 16 de coût total, soit 12.

Comparons maintenant avec la concurrence parfaite. Les entreprises y égalisent le prix et le coût marginal, puisque leur recette marginale est le prix lui-même. Le prix descendrait donc à 4, et le tableau indique qu’à ce prix les acheteurs demandent 7 unités. La concurrence donnerait ainsi 7 unités vendues à 4, là où le monopole en vend 4 à 7. Le prix est presque doublé et la quantité échangée presque divisée par deux.

Chiffrons enfin ce que coûte cette différence. Les unités numéros 5, 6 et 7 ne sont pas produites, alors que des consommateurs étaient prêts à les payer 6, 5 et 4, pour un coût de fabrication de 4 chacune. La cinquième unité aurait créé 2 de richesse supplémentaire, la sixième 1, la septième rien du tout. Ces 3 unités de bien-être ne vont à personne, ni au consommateur, ni au monopole : elles disparaissent. Voilà, chiffré, en quel sens l’équilibre du monopole n’est pas efficace.

4. Le résultat : un prix plus élevé et une quantité plus faible

La conclusion tient en une phrase, et elle est le cœur du chapitre. Le monopole vend une quantité inférieure, et à un prix supérieur, à ce qui résulterait de la concurrence parfaite. Le prix qu’il obtient reste supérieur à son coût marginal, alors que la concurrence parfaite aurait rapproché les deux.

Autrement dit, des unités qui auraient trouvé preneur ne sont pas produites. Des consommateurs prêts à payer plus que le coût de production de ces unités repartent sans rien. C’est cette rareté organisée qui fait la rentabilité du monopole.

5. La perte sèche, ou ce que personne ne récupère

Le surplus du consommateur est la différence entre ce qu’un acheteur était prêt à payer et ce qu’il paie réellement. Le passage de la concurrence au monopole le réduit de deux façons. Une première partie de ce surplus est captée par le monopole et devient du profit. Elle change de mains, mais elle n’est pas perdue pour la société.

Une seconde partie n’est récupérée par personne. Elle correspond aux échanges qui n’ont pas lieu, faute d’unités produites. C’est la perte sèche. Comme cette part du surplus ne va à aucun agent, ce que les consommateurs perdent au total dépasse ce que le monopole gagne. Le surplus total, somme du surplus des consommateurs et du surplus du producteur, qui est l’écart entre le prix reçu et le coût de production, diminue donc. Sur l’exemple chiffré, cette perte sèche vaut 3 : ce sont les 2 et le 1 que les cinquième et sixième unités auraient créés. Voilà pourquoi on dit que l’équilibre du monopole n’est pas efficace.

6. Deux monopoles qu’on ne condamne pas sans nuance

Ce raisonnement ne conduit pas à interdire tous les monopoles. Le monopole naturel est le moins coûteux des arrangements possibles, puisque la concurrence y multiplierait les infrastructures. La réponse publique n’est alors pas de le fragmenter, mais de surveiller les prix qu’il pratique.

Le monopole d’innovation pose une question différente. Supprimer la rente de l’innovateur reviendrait, dans l’analyse de Schumpeter, à supprimer l’intérêt d’innover. Le brevet organise ce compromis : un droit exclusif, mais limité dans le temps. Une bonne réponse d’élève n’écrit donc jamais que le monopole est mauvais. Elle écrit qu’il réduit le surplus du consommateur, puis elle distingue les cas.

IV. L’oligopole conduit les firmes à s’entendre

1. Peu d’entreprises, des décisions interdépendantes

Un oligopole est un marché sur lequel les offreurs sont peu nombreux. L’atomicité n’y est pas respectée, et chaque entreprise sait que sa décision de prix ou de production modifiera le prix du marché. Elle sait aussi que ses concurrentes réagiront à cette décision. Chacune choisit donc en anticipant ce que les autres feront, ce qu’on appelle l’interdépendance stratégique.

Antoine Augustin Cournot a construit dès 1838 le premier modèle de ce type de marché. Il y étudie deux entreprises, un duopole, dont chacune choisit sa quantité en tenant compte de celle qu’elle attend de sa rivale. Le marché des avions gros-porteurs fonctionne ainsi : une remise commerciale d’Airbus sur un contrat appelle une réponse de Boeing sur le suivant.

2. Lire une matrice des gains

La théorie des jeux étudie les comportements individuels dans les situations où le résultat de chacun dépend aussi des choix des autres. Elle représente ces situations par une matrice des gains, un tableau qui donne le profit de chaque joueur dans chaque combinaison de décisions. Prenons deux entreprises en duopole. Elles vendent aujourd’hui à un prix bas et gagnent chacune 3, et elles se demandent s’il faut augmenter ce prix.

Matrice des gains de deux entreprises en duopole, selon qu’elles augmentent ou non leur prix. Dans chaque case, le premier nombre est le profit de l’entreprise 1 et le second celui de l’entreprise 2. Source : fiche éduscol du chapitre, ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, juin 2019, d’après E. Buisson-Fenet et M. Navarro, La microéconomie en pratique, Armand Colin, 2015.
DécisionsEntreprise 2 augmente son prixEntreprise 2 garde un prix bas
Entreprise 1 augmente son prix(15 ; 15)(0 ; 20)
Entreprise 1 garde un prix bas(20 ; 0)(3 ; 3)

Comment lire ce tableau. Si les deux entreprises augmentent leur prix, chacune obtient un profit de 15. Si l’entreprise 1 augmente son prix alors que l’entreprise 2 garde le sien, l’entreprise 1 ne gagne rien et l’entreprise 2 gagne 20 : cette dernière a récupéré la clientèle devenue trop chère chez sa rivale. Si aucune des deux ne bouge, chacune reste à 3.

3. Le dilemme du prisonnier mène au pire résultat commun

Raisonnons à la place de l’entreprise 2. Si l’entreprise 1 augmente son prix, l’entreprise 2 compare 15, en augmentant aussi, et 20, en ne bougeant pas : elle ne bouge pas. Si l’entreprise 1 garde un prix bas, l’entreprise 2 compare 0 et 3 : elle ne bouge pas davantage. Garder un prix bas est donc pour elle la meilleure décision quoi que fasse l’autre, ce qu’on appelle une stratégie dominante.

L’entreprise 1 tient exactement le même raisonnement. Les deux gardent donc un prix bas et gagnent 3 chacune, alors qu’elles auraient gagné 15 chacune en augmentant ensemble. Ce résultat, où aucun joueur n’a intérêt à changer seul de stratégie, est un équilibre de Nash, du nom du mathématicien John Nash qui en a donné la définition générale en 1950. Cette configuration porte le nom de dilemme du prisonnier.

4. D’où l’intérêt de s’entendre, et la fragilité de l’entente

Le dilemme montre exactement pourquoi les firmes ont intérêt à former une entente. En se coordonnant sur le prix élevé, elles passent de 3 à 15 chacune. L’entente leur permet d’atteindre ensemble le profit qu’un monopole obtiendrait seul. Elle se fait aux dépens des consommateurs, qui paient le prix élevé.

La même matrice explique pourtant la fragilité des cartels. Une fois l’accord conclu sur le prix élevé, chaque membre a intérêt à baisser discrètement le sien pour passer de 15 à 20. Et chacun sait que les autres y ont le même intérêt. Une entente doit donc être surveillée en permanence par ses propres membres. Cette surveillance suppose des contacts répétés entre concurrents, réunions, échanges de prix ou de chiffres de vente. Ce sont ces contacts, et les traces qu’ils laissent, que les autorités cherchent à mettre au jour.

V. La politique de la concurrence protège le surplus du consommateur

1. Une autorité publique, trois terrains d’action

La politique de la concurrence rassemble les objectifs, les instruments et les décisions d’une autorité publique chargée d’encadrer et de favoriser la concurrence sur les marchés. En France, cette autorité est l’Autorité de la concurrence. À l’échelle européenne, c’est la Commission européenne. Leur but n’est pas de protéger les concurrents pour eux-mêmes, mais bien le surplus du consommateur. L’activité de l’autorité française donne la mesure de la chose : en 2025, elle a prononcé 379,3 millions d’euros de sanctions et rendu 328 décisions de contrôle des concentrations, portant sur plus de 31 milliards d’euros d’opérations.

Leur action porte sur trois ensembles de pratiques.

  • Les ententes illicites, ces accords secrets entre concurrents.
  • Les abus de position dominante, par lesquels une entreprise très puissante évince ses rivales.
  • Les fusions-acquisitions, ces opérations par lesquelles des entreprises se rapprochent ou se rachètent.

Emmanuel Combe, qui a consacré un ouvrage à cette politique en 2016, rappelle qu’une même question les traverse toutes : l’opération ou le comportement examiné renforce-t-il le pouvoir de marché ?

2. Contre les ententes, l’enquête et la clémence

Une entente sur les prix est tenue pour injustifiable. Elle organise un transfert des consommateurs vers les producteurs sans aucune contrepartie : le produit vendu reste le même, seul son prix augmente. Les autorités disposent pour la combattre de pouvoirs d’enquête et peuvent mener des visites surprises dans les entreprises.

Leur outil le plus redoutable est le programme de clémence. Une entreprise membre d’un cartel qui le dénonce la première peut être exonérée, en tout ou en partie, de l’amende. Ce dispositif retourne contre le cartel sa propre logique. Puisque chaque membre sait que les autres peuvent parler avant lui, la confiance nécessaire à l’entente se défait. Les sanctions sont ensuite essentiellement financières.

Le dispositif fonctionne, et l’affaire de non-débauchage le montre bien. C’est une demande de clémence déposée en 2018 par l’une des entreprises participantes, Ausy, devenue depuis Randstad Digital, qui a révélé l’entente à l’Autorité de la concurrence. Première à parler, elle a été totalement exonérée d’amende par la décision du 11 juin 2025, quand les trois autres sociétés ont payé ensemble 29,5 millions d’euros.

3. Toutes les ententes ne sont pas condamnées

Certaines coopérations entre entreprises sont au contraire déclarées licites, parce qu’elles augmentent le bien-être collectif. C’est le cas d’accords de recherche et développement par lesquels des entreprises mettent en commun leurs moyens pour mettre au point un produit ou un procédé nouveau.

Le raisonnement de l’autorité est ici un bilan. La recherche coûte cher, elle peut échouer, et sa dépense est largement irrécupérable. Partager le risque entre plusieurs entreprises réduit ce coût et raccourcit le délai au terme duquel l’innovation profite à tous. Le critère de la décision reste donc le même que pour une entente condamnée : l’effet attendu sur le surplus collectif.

4. Les abus de position dominante

Une position dominante se définit juridiquement comme « la capacité à s’abstraire de la pression concurrentielle en se comportant de manière indépendante vis-à-vis des clients ou des concurrents », selon la formulation retenue par Emmanuel Combe. C’est le pouvoir de marché vu par le droit. La détenir n’est pas interdit, car elle peut n’être que le résultat mérité d’une meilleure offre. En abuser l’est.

Deux abus reviennent souvent. Le prix prédateur consiste à baisser fortement son prix pour évincer un concurrent, puis à le relever une fois le terrain dégagé : l’entreprise sacrifie un profit immédiat pour un profit futur plus élevé. La vente liée consiste à imposer l’achat conjoint de deux produits, afin d’étendre à un second marché la domination acquise sur un premier. La Commission européenne a ainsi reproché à Google d’exiger des fabricants de téléphones, en échange de sa boutique d’applications, qu’ils préinstallent son moteur de recherche et son navigateur Chrome : la position acquise sur la distribution d’applications servait à protéger celle acquise sur la recherche en ligne. La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement confirmé la sanction le 2 juillet 2026, pour un montant de 4,125 milliards d’euros. C’est à ce jour la plus lourde amende de concurrence validée par le juge européen.

Pour établir une position dominante, les autorités examinent notamment les parts de marché. La Commission européenne juge la domination peu probable en dessous de 40 % du marché en cause, seuil qu’elle a fixé dans ses orientations de 2009 et qui reste sa référence, un projet de nouvelles lignes directrices étant en préparation.

5. Depuis 2023, des règles posées à l’avance aux grandes plateformes

Le droit de la concurrence sanctionne après coup, une fois l’abus commis puis prouvé, ce qui demande des années. L’Union européenne l’a donc doublé d’un règlement sur les marchés numériques, le DMA, applicable depuis le 2 mai 2023. Sa logique est inverse. Au lieu d’attendre l’abus, il impose par avance des obligations aux plus grandes plateformes, celles qu’il appelle contrôleurs d’accès parce que les autres entreprises doivent passer par elles pour atteindre leurs clients. Sept entreprises et vingt-trois de leurs services sont aujourd’hui désignés comme tels, les premiers depuis le 6 septembre 2023.

Ces obligations interdisent notamment de favoriser ses propres services dans son classement, et garantissent à un vendeur le droit d’informer ses clients d’une offre moins chère ailleurs. Le manquement coûte jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial, et 20 % en cas de récidive. La Commission européenne a infligé le 23 avril 2025 une amende de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions d’euros à Meta. Le 23 juillet 2026, elle a sanctionné Google de 890 millions d’euros au total : 460 millions pour avoir mis en avant ses propres services dans ses résultats de recherche, 430 millions pour avoir bridé les développeurs qui voulaient orienter leurs clients vers un autre canal d’achat.

Le droit classique n’a pas disparu pour autant, et les deux instruments se complètent. Le 5 septembre 2025, c’est sur le fondement de l’interdiction des abus de position dominante, et non du DMA, que la Commission a sanctionné Google de 2,95 milliards d’euros pour avoir favorisé ses propres outils sur le marché de la publicité en ligne. L’un pose des règles avant, l’autre punit un abus constaté.

6. Le contrôle des fusions-acquisitions se fait à l’avance

Cette partie de la politique de la concurrence est préventive. Les entreprises doivent notifier leur projet de fusion ou d’acquisition à l’autorité avant de le réaliser. Celle-ci mesure alors la concentration du marché, en parts de marché, avant et après l’opération envisagée.

Des seuils guident cet examen. La Commission européenne juge l’opération peu risquée tant que la part de marché de l’entité issue du rapprochement ne dépasse pas 25 % dans le cas d’une concentration horizontale, entre entreprises du même marché, seuil de ses lignes directrices de 2004, ou 30 % dans le cas d’une concentration verticale ou conglomérale, entre entreprises de marchés différents, seuil de ses lignes directrices de 2008. Ces deux textes sont en cours de révision, un projet ayant été soumis à consultation publique le 30 avril 2026. Au-delà des seuils, l’autorité procède à un arbitrage. Si le rapprochement fait baisser les coûts de production, ce gain peut compenser le pouvoir de marché supplémentaire, et l’opération est autorisée, éventuellement sous conditions. C’est le type de raisonnement attendu dans un travail appuyé sur un dossier documentaire : nommer le mécanisme, puis peser ses deux effets.

7. Ce que cette politique rend au consommateur

Les trois terrains d’action aboutissent au même résultat, et il faut savoir le formuler. Une entente démantelée, un prix prédateur sanctionné, une fusion refusée ou autorisée sous conditions : dans chaque cas, le pouvoir de marché ne se renforce pas, donc le prix reste plus bas et la quantité échangée plus élevée qu’il ne l’aurait été autrement. Or c’est très exactement le mécanisme du monopole pris à l’envers.

Le consommateur y gagne deux fois. Il regagne d’abord la part de surplus que l’entreprise lui prenait sous forme de profit, puisqu’il paie moins cher chaque unité achetée. Les échanges qui n’auraient pas eu lieu redeviennent ensuite possibles, et la perte sèche est évitée. C’est en ce sens que la politique de la concurrence augmente le surplus du consommateur, et c’est bien à cette aune qu’elle juge les cas qu’elle examine, jusqu’à autoriser une entente de recherche ou une fusion dont elle attend un gain collectif.

Ce qu’il faut retenir

Les chiffres à connaître

  • Durée maximale d’un brevet : vingt ans. Nestlé a déposé près de 1 700 brevets autour de la capsule et de la machine Nespresso (fiche éduscol du chapitre, juin 2019).
  • Exemple chiffré du monopole : au prix de 6, cinq unités sont vendues, la recette totale atteint 30 et la recette marginale n’est plus que de 2 (fiche éduscol du chapitre).
  • Le même exemple, avec un coût marginal supposé constant à 4 : le monopole vend 4 unités au prix de 7, la concurrence parfaite en échangerait 7 au prix de 4, et la perte sèche s’élève à 3.
  • Matrice du duopole : 15 et 15 si les deux entreprises augmentent leur prix, 3 et 3 si aucune ne bouge, 20 et 0 si une seule augmente le sien (fiche éduscol, d’après Buisson-Fenet et Navarro, 2015).
  • Position dominante en Europe : en dessous de 40 % de part de marché, elle est jugée peu probable (Commission européenne, orientations du 24 février 2009, point 14).
  • Contrôle européen des fusions-acquisitions : risque faible en dessous de 25 % de part de marché pour une concentration horizontale (lignes directrices de 2004) et de 30 % pour une concentration verticale ou conglomérale (lignes directrices de 2008).
  • Vente liée : 4,125 milliards d’euros d’amende pour Google, qui imposait la préinstallation de son moteur de recherche et de Chrome sur les téléphones Android, sanction confirmée définitivement par la Cour de justice de l’Union européenne le 2 juillet 2026.
  • Règlement européen sur les marchés numériques, le DMA, applicable depuis le 2 mai 2023 : sept contrôleurs d’accès désignés, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’amende, 20 % en cas de récidive. Apple 500 millions d’euros et Meta 200 millions d’euros le 23 avril 2025, Google 890 millions d’euros le 23 juillet 2026.
  • Abus de position dominante hors DMA : 2,95 milliards d’euros infligés à Google le 5 septembre 2025 pour avoir favorisé ses propres outils de publicité en ligne.
  • Ententes sanctionnées en France en 2025 : carburants en Corse, 187,49 millions d’euros le 17 novembre ; accords de non-débauchage dans l’ingénierie et le conseil, 29,5 millions d’euros le 11 juin, l’entreprise qui a parlé la première étant totalement exonérée au titre de la clémence.
  • Activité de l’Autorité de la concurrence en 2025 : 379,3 millions d’euros de sanctions et 328 décisions de contrôle des concentrations, pour plus de 31 milliards d’euros d’opérations.

Les auteurs à citer

  • Antoine Augustin Cournot (1838) : le premier modèle de duopole, où chaque entreprise choisit sa quantité en fonction de celle qu’elle attend de sa rivale.
  • Edward Chamberlin (1933) : la concurrence monopolistique, où la différenciation des produits donne à des vendeurs pourtant nombreux un petit pouvoir de marché.
  • Joseph Schumpeter (1942) : le profit de monopole récompense l’innovation et pousse à innover, avant d’être détruit par l’innovation suivante.
  • John Nash (1950) : un équilibre est atteint lorsque aucun joueur n’a intérêt à modifier seul sa stratégie.
  • Emmanuel Combe (2016) : la politique de la concurrence sanctionne les ententes, les abus de position dominante et les concentrations dangereuses afin de protéger le surplus du consommateur.