Taxation : définition en SES (Terminale)

Définition de Taxation en SES (Terminale) : Imposition assise sur le prix des produits selon les émissions liées à leur usage, qui modifie les prix relatifs selon le principe pollueur-payeur. Notion du chapitre « Quelle action publique pour l'environnement ? », avec des extraits du cours.

Taxation : Imposition assise sur le prix des produits selon les émissions liées à leur usage, qui modifie les prix relatifs selon le principe pollueur-payeur.

Dans le cours : Deux mesures complémentaires méritent d'être connues : la convergence de la taxation de l'essence et du gazole, dont l'écart est passé de 17 centimes d'euro par litre en 2014 à moins de 9 centimes en 2018, et le bonus-malus automobile, mis en place fin 2007.

Dans le cours : Quatre instruments servent à cela : la réglementation, le marché de quotas d'émission, la taxation et la subvention à l'innovation verte.

Dans le cours : La réglementation repose sur la contrainte, la subvention et le marché de quotas sur l'incitation, et la taxation mêle les deux, puisqu'elle oblige à payer tout en laissant libre de continuer.

Sujets du bac où cette notion est travaillée : Taxe carbone et émissions des entreprises ; Taxation et préservation de l’environnement.

Notion du chapitre « Quelle action publique pour l'environnement ? » (SES, Terminale). Autres notions du chapitre : Action publique ; Agenda politique ; Double dividende ; Effet rebond ; Externalité négative ; Inégalités de développement ; Marchés de quotas d'émission ; Passager clandestin ; Pouvoirs publics ; Subvention ; Théorème de Coase.